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Mentions Légales

IDENTIFICATION

Éditeur du site internet

 

  • Raison sociale : S.A.S.P. STADE TOULOUSAIN RUGBY

  • Statut et forme juridique : Société anonyme sportive professionnelle

  • Capital social : 2 776 320,00 Euros

  • RCS de Toulouse : 418 436 002

  • TVA : FR75418436002

  • Adresse du siège social : 114 Rue des Troènes 31200 Toulouse

  • Adresse de nos établissements :

La Brasserie du Stade, IMMEUBLE BRASSERIE, Rue des Troènes, 31200 Toulouse Stade Toulousain rugby, 75 rue d’Alsace Lorraine, 31000 Toulouse

 

Directeur de la publication : M. Didier Lacroix

 

HÉBERGEURS 

 

Sites : Académie / Brasserie / Ernest le Bistro du Golf / Association du Stade Toulousain Rugby

 

  • Nom : OVH

  • Adresse du siège social :  2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

  • Coordonnées téléphoniques : 1007

 

Sites :  Boutique / Site Officiel / Fonds de Dotation

 

 

Site :  Billetterie 

 

  • Nom : EQUINIX

  • Adresse du siège social :  114 RUE AMBROISE CROIZAT 93200 SAINT-DENIS

  • Coordonnées téléphoniques : +33.1.84.88.34.96

 

Nos sites

 

 

Le Stade Toulousain Rugby se réserve le droit de modifier et suspendre, sans préavis, ses sites.

 

CONTACT

 

Coordonnées permettant d’entrer en contact et de communiquer avec notre société :

 

  • Adresse postale : Stade Toulousain Rugby, 114, rue des Troènes BP 42354, 31022 Toulouse Cedex 2

  • Pour téléphoner à l’accueil : 05.34.422.422 - Choix 0

  • Pour téléphoner au service client : 05.42.422.422 - Choix 2

  • Pour écrire au service client : serviceclient@stadetoulousain.fr  

  • Délégué à la protection des données : dpo@stadetoulousain.fr

 

Association de l’école de rugby

 

 

Billetterie

 

Le Service Billetterie du Stade Toulousain est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30.

 

  • Pour trouver les réponses à vos questions : FAQ

  • Pour écrire au Service Billetterie du Stade Toulousain : billetterie@stadetoulousain.fr

  • Pour téléphoner : 05 34 422 422 - Choix 1

 

Brasserie

 

 

Boutique

 

La boutique du Stade Toulousain est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h à 17h, au Pour trouver les réponses à vos questions : FAQ

 

 

SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE

 

Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts afin de que le contenu de notre site respecte la réglementation en vigueur.

 

Nous vous invitons à nous signaler tout contenu illicite dans les meilleurs délais et selon les formes prescrites par la loi.

 

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Notre responsabilité ne peut être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire des services de notre site que si nous n’avions pas effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où nous avons eu cette connaissance, nous avons agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible (LCEN article 6).

 

Nous vous informons de l'interdiction de procéder en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à des opérations de vente à distance, d'acquisition, d'introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d'une vente à distance.

 

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Le Stade Toulousain est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

 

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L’utilisateur de nos sites reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces sites. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

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Les informations fournies sur nos sites le sont à titre informatif. Le Stade Toulousain Rugby apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur ses sites Internet des informations de qualité.

Le Stade Toulousain Rugby ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, le Stade Toulousain Rugby, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect,

du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

 

L’utilisateur s’engage à :

 

  • Respecter la règlementation en vigueur, l’ordre public et les bonnes moeurs

  • Utiliser les sites, leurs services et contenus dans le respect des présentes conditions

  • Ne pas porter atteinte aux droits du Stade Toulousain Rugby

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Stade Toulousain Rugby, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l'information du public. En conséquence, votre connexion à des pages extérieures à notre site est à vos risques et périls.

 

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PROPRIÉTÉ

 

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Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

MÉDIATION

 

Médiateur de la consommation

 

Il est rappelé au consommateur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

 

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.

 

Il est rappelé qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

 

  1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
  2. La demande est manifestement infondée ou abusive ;
  3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
  5. Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

 

 

Plateforme de la Commission européenne

 

Le consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d'y recourir pour régler son litige. Lien électronique vers la plateforme de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

DROIT DE RÉPONSE

 

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service.

 

La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

 

Le directeur de la publication est tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public. La réponse ne pourra dépasser deux cents lignes et sera gratuite.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante :

 

 

LÉGISLATION APPLICABLE

 

  • Consommateurs : La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

  • Professionnels : La loi française est applicable.

 

JURIDICTION COMPÉTENTE

 

  • Consommateurs : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

  • Professionnels : Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.

 

MISE À JOUR

 

La présente page de mentions légales est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution de nos sites, de la réglementation, de la doctrine ou tout autre motif jugé nécessaire.

 

Dernière mise à jour : 24.02.2023

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