Politique de confidentialité

1. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER ?

 

Le responsable de traitement

 

• Raison sociale : S.A.S.P. STADE TOULOUSAIN RUGBY
• Adresse : Stade Toulousain Rugby, 114, rue des Troènes BP 42354, 31022 Toulouse Cedex 2
• Statut et forme juridique : Société anonyme sportive professionnelle
• RCS de Toulouse : 418 436 002

 

Pour en savoir plus, consultez nos Mentions Légales.

 

Délégué à la protection des données

 

Pour contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

 

• Par courrier postal : Délégué à la Protection des Données (DPO) - Stade Toulousain Rugby, 114, rue des Troènes BP 42354, 31022 Toulouse Cedex 2
• Par courrier électronique : dpo@stadetoulousain.fr

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2. QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE COLLECTER À PROPOS DE VOUS ?

 

Lors de votre navigation sur nos sites internet et de vos échanges avec les Stade Toulousain, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

 

• Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, postale, téléphone, etc.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, date et heure de connexion, etc.
• Données financières : mode de paiement, adresse de facturation, etc.

 

Finalités des traitements et base juridique

 

Lors de la consultation et de l’utilisation de nos différents sites internet, les traitements suivants sont mis en œuvre :

Traitement	Finalités	Base juridique	Durée de conservation
Contact	Répondre aux demandes adressées via nos sites : réception des demandes adressées et gestion des suites données à ces demandes.	Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle.	3 ans
	La réalisation de statistiques.	Intérêt légitime à savoir connaître les attentes 3 ans des utilisateurs du site et améliorer nos sites internet.	3 ans
Gestion des droits des personnes	Répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes.	Respect d’une obligation légale.	3 ans
Gestion du site internet	Administration technique. Gestion de la sécurité de nos sites internet.	Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site internet.	3 ans
Gestion du contentieux	Sanctionner les violations du site internet ou gérer les litiges.	Intérêt légitime à savoir protéger les intérêts du Stade Toulousain.	5 ans
Lutte contre la fraude	Constitution de preuve et surveillance de nos sites internet dans le but de lutter contre tout type de fraude.	Intérêt légitime à savoir la sécurité de nos sites internet.	5 ans
Navigation en ligne (cookies)	Permettre au site de fonctionner. Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé.	Intérêt légitime pour les cookies indispensables ou fonctionnels non soumis à consentement.	3 ans
	Améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage).	Consentement.	3 ans
	Diffuser de la publicité personnalisée.	Consentement.	3 ans
	Mesures d’audience.	Consentement.	3 ans
Compte client	Gestion de la relation contractuelle Gestion des réclamations, du SAV, des garanties.	Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle.	3 ans
	Tenue de la comptabilité.	Respect d’une obligation légale.	5 ans et jusqu’à 10 ans le cadre d’un archivage
	Réalisation de statistiques, d’enquête de satisfaction et d’études client.	Intérêt légitime à savoir connaître les attentes et la satisfaction de nos clients et prospects.	3 ans
Newsletter (lettre d’information)	Envoi de newsletter à nos prospects et clients.	Consentement.	3 ans
	Envoi de newsletter à nos clients.	Intérêt légitime à recevoir des informations sur les produits et services analogues.	3 ans
Prospection commerciale par téléphone, par voie postale ou électronique	Envoi d’offres et promotions pour des produits et des services analogues à ceux achetés ou souscrits auprès du Stade Toulousain.	Intérêt légitime à recevoir des informations sur les produits et services analogues.	3 ans

 

Sur les réseaux sociaux, les traitements suivants sont mis en œuvre :

Traitement	Finalités	Base juridique	Durée de conservation
Gestion des comptes sociaux	Administration technique des comptes ; interactions avec les utilisateurs des réseaux sociaux ; statistiques.	Intérêt légitime à savoir la gestion des réseaux sociaux et l’interaction avec les personnes qui nous suivent.	3 ans
Jeux-concours	Participation à tout jeu-concours, loteries, cagnottes.	Consentement.	3 ans

 

Dans le cadre des recrutements, les traitements suivants sont mis en œuvre :

Traitement	Finalités	Base juridique	Durée de conservation
Recrutement	Permettre des opérations de recrutement : traitement des candidatures (CV et lettre de motivation) et gestion des entretiens.	Exécution d’une mesure précontractuelle	2 ans

 

 

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

 

Les données sont traitées en interne par des personnes dûment habilitées à cet effet et dans la limite de leurs attributions respectives.

 

Les catégories de destinataires

 

• Les prestataires de service de paiement, les banques
• Les prestataires informatiques en charge de nos sites internet
• Nos prestataires en charge de la publicité sur nos sites internet
• Les prestataires de transport en charge de la livraison des produits vendus sur nos sites internet
• Les prestataires de service d’hébergement
• Les fabricants et fournisseurs des produits dans le cadre de la garantie ou du service après-vente
• Les conseils externes dans le cadre de leur mission de défense ou de conseil ou de contrôle
• Les autorités dans le cadre de leurs missions

 

Transfert vers des pays tiers

Le responsable du traitement n’a pas l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

 

 

4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LE STADE TOULOUSAIN CONSERVE-T-IL VOS DONNÉES ?

 

Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et le niveau de sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel représenté par une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos données à

caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, notre capacité potentielle à atteindre ces objectifs par d’autres biais et les exigences légales en vigueur.

 

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

 

• À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
• Au respect d'une obligation légale,
• À l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
• Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique,
• À des fins archivistiques dans l'intérêt public,
• À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
• Ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

 

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

 

• Les dispositions légales ou règlementaires
• La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
• Les références sectorielles

 

 

5. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?

 

Vous êtes informés de vos différents droits :

 

• Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (article 15 du RGPD),
• Droit de rectification (article 16 du RGPD),
• Droit à l’effacement (article 17 du RGPD),
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
• Droit opposition (article 21 du RGPD)

 

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale.

Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

 

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

 

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s'il démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

 

Données téléphoniques : Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou fondé sur son consentement, vous pouvez obtenir une intervention humaine de notre part, exprimer votre point de vue et contester la décision.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).

 

 

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

 

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du responsable de traitement :

 

• Par email à dpo@stadetoulousain.fr
• Par courrier postal à Délégué à la Protection des Données (DPO) - Stade Toulousain Rugby, 114, rue des Troènes BP 42354, 31022 Toulouse Cedex 2

 

En cas de doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, le responsable de traitement peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

 

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement, lequel fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d'une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

 

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

 

 

7. QUELLE SÉCURITÉ POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?

 

Notre société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié.

 

Il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

 

Sur les sites commerciaux du Stade Toulousain, les informations bancaires sont collectées dans le but d’offrir des processus de paiement efficaces, légaux et sécurisés. Ces mesures peuvent consister en un cryptage SSL (dont l’objectif est de rendre les données illisibles pour les tiers) pendant la collecte ou le transfert de données confidentielles. Les informations mentionnées seront utilisées seulement pour le paiement en ligne et ne seront pas conservées.

 

 

8. POUVONS-NOUS FAIRE ÉVOLUER CETTE POLITIQUE ?

 

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution du site du responsable de traitement, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.

 

Dernière mise à jour : 24.02.2023

 

 

 

NOTRE POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

 

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

 

Pourquoi déposons-nous des Cookies sur votre terminal ?

 

Les catégories de cookies déposés sur votre terminal sont destinées à analyser votre parcours client, votre provenance et les pages que vous avez visitées. Le tout dans le but de vous proposer une expérience de navigation plus optimale la prochaine fois.

 

Le bandeau cookies lors de votre connexion vous offre la possibilité d’accepter ou de refuser la collecte de vos données.

 

Comment paramétrer les Cookies et vous y opposer ?

 

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation pour vous opposer en partie ou en totalité au dépôt de cookies sur votre terminal.

 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur notre Site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

 

• Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
• Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ;
• Certains cookies de mesure d'audience.

 

Informations complémentaires : voir notre page dédiée.